J.O. 301 du 29 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 décembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCO0612540A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 décembre 2006, M. Jacques Janvrin, directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté en qualité de chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 5 juin 2007.